L’Assainissement non collectif (ANC) regroupe l’ensemble des dispositifs permettant le traitement des eaux usées des bâtiments non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.

Une installation d’assainissement non collectif assure la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation de l’ensemble des eaux usées (à l’exception des eaux pluviales) de manière autonome. Elle doit être simple, durable et efficace, et respecter des règles définies de conception, d’implantation et de réalisation. Réussir votre assainissement non collectif, c’est assurer la pérennité et le bon fonctionnement du dispositif tout en préservant l’environnement.

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La collectivité établit un zonage d'assainissement soumis à enquête publique, lors de sa réalisation, qui consiste à dresser une carte de zonage distinguant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif :

• Les zones « assainissement collectif » : la collectivité est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, leur stockage, leur épuration avant rejet ou réutilisation.
• Les zones « assainissement non collectif » : par défaut, ce sont les zones non définies en assainissement collectif. La collectivité est tenue d’assurer le contrôle des installations neuves et existantes. L’entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation sont à la charge du propriétaire.

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) intervient, depuis le 1^er janvier 2024, sous l’autorité de la Communauté de communes du massif du Vercors (CCMV).

La CCMV vous informe et vous accompagne dans la mise en place et l’entretien de votre installation d’assainissement non collectif. Elle a l’obligation règlementaire de réaliser ou de faire réaliser des contrôles dans les cas suivants :

• Lors d'une installation neuve ou d'une réhabilitation
• Lors d'une vente immobilière
• Tous les 7 ans

Elle veille à ce que les installations ne génèrent pas de danger pour les personnes ni de risques pour l’environnement.

Le rapport de contrôle du SPANC est obligatoire dans le cadre des ventes immobilières.

Je suis vendeur

Fourniture du rapport du SPANC de moins de 3 ans obligatoire.
Pas de rapport ou + 3 ans ? Nouveau contrôle du SPANC à prévoir (frais à la charge du vendeur).

Notaires ou agences immobilières

Ils doivent l’annexer au dossier de diagnostic technique.

Je suis acheteur 

Demande du rapport du SPANC avant signature du compromis.
Installation non conforme ? 1 an maximum après la vente pour effectuer les travaux de mise en conformité

Votre parcelle n’est pas desservie par le réseau d’assainissement collectif ? Le SPANC vous accompagne de l’élaboration de votre projet à la réalisation des
travaux.

1. ÉLABORATION ET VALIDATION DE MON PROJET

» Je prends contact avec le SPANC par mail ou téléphone pour échanger sur mon projet.
» Puis, je contacte un bureau d’études pour faire réaliser une étude de faisabilité obligatoire.

• Liste (non exhaustive) des bureaux d'études - PDF

» Une fois le rapport du bureau d’études réceptionné, je remplis le formulaire de demande d’installation et le renvoie au SPANC avec les pièces complémentaires.
» Le SPANC étudie la demande et vous fournit un rapport de conformité dans un délai de 2 semaines. Les frais de cette prestation sont à votre charge.

2. EXÉCUTION ET VALIDATION DE MES TRAVAUX

» Une fois mon projet validé par le SPANC, je contacte une ou plusieurs entreprises pour faire réaliser des devis à partir de l’attestation de conformité délivrée par le SPANC .

• Liste (non exhaustive) des entreprises - PDF

» Je préviens le SPANC une semaine avant le début des travaux. À la fin des travaux, une visite sur place est convenue avant remblaiement de la tranchée pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux. Les frais de cette intervention sont à ma charge.
» Je reçois le certificat de conformité de mon installation.
» Par la suite, mon installation sera vérifiée tous les 10 ans par le SPANC.

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CAS PARTICULIER : En cas de dépôt de permis de construire vous devez obtenir l’attestation du SPANC avant de déposer en Mairie votre demande. C’est une pièce obligatoire : tout dépôt sans cette attestation bloquera la demande de permis de construire.

Dans le cadre de la réhabilitation d’un dispositif d’ANC non conforme avec un risque environnemental avéré, des aides financières, allant jusqu'à 25% du montant des travaux, existent pour réaliser vos travaux.

Pour plus d'informations, contactez-nous !

Plusieurs solutions existent :

• Filières traditionnelles (filtres à sable, tranchée d’épandage à faible profondeur),
• filières agrées (filtres compacts et microstations).

Il est important de se renseigner et de prendre le temps de comparer les dispositifs pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation (nature du sol, espace disponible, nombre de pièces de l’habitation).

Pour rappel, l'étude de sol et de conception du dispositif d'ANC est obligatoire. Elle permet de définir la solution la plus adaptée aux contraintes de votre parcelle.

Pour en savoir plus, contactez-nous ou consultez le guide : télécharger le guide installation ANC

 

Qui est concerné ?

Le contrôle de bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement non collectif concerne toutes les installations neuves, réhabilitées ou existantes. 450 installations sont
concernées sur le territoire.

En amont

Un rendez-vous pour établir un diagnostic vous sera proposé par e-mail, téléphone ou par courrier de la part du SPANC de la Communauté de communes du massif du Vercors ou de son prestataire. Pour préparer le diagnostic, il faut rendre accessible les regards de visite et se munir des éléments suivants :

• Bordereau de vidange de l’installation.
• Plan, étude, factures de travaux et ancien rapport de contrôle.

Le jour du rendez-vous

Les techniciens du SPANC de la CCMV (ou son prestataire), chargés du contrôle, procéderont à la vérification des installations chez vous. Durant leurs visites, ils vont vérifier la conformité, l’état, l’accessibilité des ouvrages, leur entretien et l’écoulement des effluents. Ils vous conseilleront sur l’entretien de vos systèmes  d’assainissement et vous aideront à les maintenir, le plus longtemps possible en bon état de fonctionnement.

Et après ?

À la suite du contrôle, le SPANC vous transmettra un rapport sur le diagnostic de l’installation comprenant un schéma des dispositifs en place et la liste des travaux à effectuer si nécessaire.
À NOTER : ce rapport datant de moins de 3 ans doit être obligatoirement annexé à l'acte de vente en cas de transaction immobilière. Au-delà de son aspect réglementaire, ce diagnostic est aussi un temps d’échange qui peut vous permettre de poser des questions sur l’état de l’installation ou sur l’entretien à réaliser.