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Vous rencontrez des difficultés pour remplir le formulaire ? Vous pouvez télécharger le formulaire en PDF et le renvoyer directement par mail à contact.eau@vercors.org. 

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Documents à préparer avant de remplir le formulaire : 

- Acte de vente (si vous êtes propriétaire)
- État des lieux de sortie (si vous êtes locataire)
- RIB (en cas de remboursement)
- Relevé du compteur (avec photo) 

Coordonnées de l'abonné (particulier et entreprise) 

POUR LES ENTREPRISES, 
Merci de compléter la partie ci-dessous : 

Joindre un extrait Kbis ci-dessous
Indiquer le NOM et prénom de la personne à contacter si nécessaire (si différente)
Si différent du téléphone de la personne qui souscrit l'abonnement

Renseignements techniques

N° rue | code postal | commune
Le numéro de votre compteur se trouve sur le boitier
L'index est indiqué en noir

Illu bien lire son compteur

Indiquez le NOM et prénom de la personne qui a relevé le compteur

Si vous ne pouvez pas relever le compteur, veuillez contacter le service des eaux pour convenir d'un relevé sur place. Une intervention technique peut être facturée le cas échéant. 

Renseignements pour la facturation

Pour envoi de votre facture de clôture : 

Indiquez ici le n° | rue | code postal | commune où la facture sera envoyée

Information sur le nouveau propriétaire 

Pièces justificatives à transmettre 

En cas de remboursement

RAPPEL 

Tant que votre contrat n’est pas formellement résilié, vous restez redevable de l’abonnement et des consommations sur ce compteur. La résiliation sera prise en compte à la date de réception de la présente demande par le service des eaux, sous réserve des éléments fournis.Une facture de clôture vous sera transmise par voie postale. 

 

La Communauté de communes du massif du Vercors (CCMV), en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite vos données personnelles pour la gestion du service public de l’eau potable et de l’assainissement (abonnements, facturation, etc.). Ces données sont conservées conformément à la réglementation en vigueur et peuvent être transmises à la DGFiP ou à ses sous-traitants dans le cadre de cette gestion. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour toute question ou exercice de vos droits “Informatique et Libertés”, vous pouvez contacter la CCMV (www.vercors.org) et son délégué à la protection des données : rgpd@vercors.org