Informations préalables

Avant de réaliser des travaux d'installation ou de réhabilitation de vos branchements d'eau potable et d'assainissement collectif, vous devez obtenir l'accord du service eau et assainissement de la Communauté de communes du massif du Vercors.

Merci de remplir ce formulaire et de préparer les pièces justificatives suivantes si vous les avez :

- Plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel figurent l'immeuble et les réseaux projeté à l'échelle
- Le cas échéant, accord du propriétaire si passage en domaine privé d'un tiers

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Vous rencontrez des difficultés pour remplir ce formulaire en ligne ? Vous pouvez le télécharger en PDF et le renvoyer directement par mail à contact.eau@vercors.org

Coordonnées du demandeur

Nom Prénom | Raison social (si entreprise)*

Adresse*

n° rue

Code postal*

Commune*

Téléphone*

E-mail*

Agissant en qualité de :*

Adresse du projet

Si différente de l'adresse du demandeur : indiquez ici n° rue | code postal | commune

Référence cadastrale du lieu de desserte

Indiquez la section et le numéro

Contact sur place

Si différent du demandeur

NOM et prénom du contact sur place

n° de téléphone

Adresse mail

Nature du raccordement demandé :

Le projet de raccordement concerne :*

Entreprise réalisant le terrassement*

Contact de l'entreprise*

Indiquez ici le téléphone et le mail de l'entreprise

Caractéristiques de l'immeuble

HABITATION INDIVIDUELLE

Type de résidence

Autre type de résidence

Surface Plancher de votre résidence

en m²

IMMEUBLE COLLECTIF OU LOTISSEMENT

Nombre de logements

Souhait d'une future individualisation des compteurs d'eau

REFERENCE DU DOSSIER

Numéro de dossier d'urbanisme

PC/PA/DP n°......

Pièces à joindre à votre demande

Plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel figurent l'immeuble et les réseaux projeté à l'échelle

Accord du propriétaire si passage en domaine privé d'un tiers

Engagements du propriétaire

Vous certifiez que les renseignements formulés dans le présent dossier sont exacts.

Vous vous engagez à informer le service eau et assainissement de la Communauté de communes du massif du Vercors de la date de commencement des travaux par mail à contact.eau@vercors.org.

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La Communauté de communes du massif du Vercors (CCMV), dont le Président est responsable du traitement, collecte vos données personnelles. Elles sont traitées par ses agents. Ces données sont nécessaires pour permettre la mission du service eau et assainissement, dans le cadre d’une obligation légale. Elles sont conservées dans la limite fixée par les textes applicables en matière d’archives publiques. Conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d'effacement, de limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés vous pouvez contacter le service : contact.eau@vercors.org ou son délégué à la protection des données (DPD) : rgpd@vercors.org

Demande de raccordement eau potable et assainissement