Cette page détaille l’ensemble des aspects liés à la protection des données personnelles.

La Communauté de communes du massif du Vercors, représentée par son Président, responsable de traitement, s’engage à ce que tout traitement de données personnelles soit effectué conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’à celles du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Les destinataires des données collectées sur le site vercors.org sont les agents habilités de la Communauté de communes et ses sous-traitants Atelier 111 et SendinBlue.

Sommaire

  1. Formulaires électroniques
  2. Abonnement à la newsletter
  3. Utilisations de traceurs de visites (Cookies)
  4. Contenu embarqué depuis d’autres sites
  5. Durées de stockage de vos données
  6. Comment exercer vos droits sur vos données ?
  7. Mesures de protection de vos données

1 – Formulaires électroniques

Les pages de ce site peuvent contenir des formulaires électroniques pour lesquels la saisie d’informations personnelles (nom, prénom, courriel…) est nécessaire. Ces informations ne sont destinées qu’aux seuls services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande. Il n’est procédé à aucun archivage des données qui sont automatiquement supprimées de la base de données du site internet 90 jours après leur saisie. Elles peuvent toutefois être conservées en cas de nécessité par la Communauté de communes le temps nécessaire à leur traitement.

2 – Abonnement à la newsletter

Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter ne font l’objet d’aucune réutilisation en dehors du cadre de cette lettre d’information. Chaque newsletter envoyée contient un lien personnel de désabonnement. La newsletter est diffusée à la liste des inscrits via un service d’envoi, SendinBlue : les données transmises à SendinBlue sont traitées en conformité avec la politique de confidentialité de SendinBlue et dans le respect du RGPD. La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à la diffusion de la newsletter, étant entendu que vous pouvez vous y désinscrire à tout moment.

3 – Utilisations de traceurs de visites (Cookies)

Ce site utilise des traceurs de visites afin d’améliorer le service rendu aux visiteurs. Ces fichiers appelés « Cookies » sont enregistrés sur votre ordinateur et enregistrent des données personnelles comme votre adresse IP, le temps de visite, la fréquence de connexion…

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4 – Contenu embarqué depuis d’autres sites

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5 – Durées de stockage de vos données

Toutes les informations à caractère personnelles collectées sur ce site sont conservées dans le respect des règles de durées de conservation en vigueur. Les données des formulaires de contact sont conservées 90 jours afin d’assurer le traitement des demandes.

6 – Comment exercer vos droits sur vos données ?

Conformément au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des informations vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés vous pouvez contacter la Communauté de communes du massif du Vercors : communication@vercors.org ou le délégué à la protection des données (DPD) de la Communauté de communes du massif du Vercors : lcoche@cdg38.fr

7 – Mesures de protection de vos données

Ce site bénéficie d’une connexion sécurisée de type « SSL » qui crypte et protège les données lors de leur transmission sur le réseau internet. L’accès à vos données personnelles et à leur traitement est limité aux seules personnes autorisées.