Actuellement, les communes ont la responsabilité de l’eau potable, de la collecte des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales (réseau d’assainissement et assainissement non-collectif). La CCMV quant à elle, gère le réseau de transport des eaux usées et la station d’épuration de l’écosite du Vercors située à Fenat.

Qui gère les eaux usées sur le territoire ? © CCMV

 Les grands changements à venir

La loi NOTRe prévoit un transfert des compétences eau potable et assainissement au plus tard au 1er janvier 2026 vers les communautés de communes.  

Qu’est-ce-que ça veut dire ? Que la CCMV va reprendre à 100% la gestion de l’eau potable et de l’assainissement des 6 communes du territoire pour une gestion harmonisée et cohérente.
Les élus du massif du Vercors ont décidé de lancer plus tôt ce processus pour améliorer le service rendu aux usagers dès à présent tout en impliquant un maximum les citoyens dans ce changement.
Plusieurs études ont déjà été lancées pour permettre ce transfert :

  • le Schéma Directeur* d’Assainissement,
  • le Schéma Directeur d’Eau potable,
  • et une étude sur les manières de gérer ce service.

*Schéma directeur : Il permet de réaliser un état des lieux des infrastructures et du fonctionnement des services et de définir les investissements nécessaires dans le futur. 

L’organisation de l’eau et l’assainissement

En France, l’organisation est la suivante :

Source : SISPEA

Pour gérer le service, la collectivité a trois solutions :

  1. La régie directe : La collectivité gère les services publics eau et assainissement avec son propre personnel.
  2. La régie indirecte : La collectivité décide de confier une partie des missions du service public à une entreprise en passant un contrat de prestation.
  3. La délégation de service public (DSP) : La collectivité délègue à une entreprise la gestion des services publics d’eau et d’assainissement.

ℹ️ Quelle que soit la manière choisie pour gérer ce service, la collectivité conserve la responsabilité du service public, et doit en assurer le contrôle et en rendre compte auprès des usagers. C’est l’autorité organisatrice.

Qui gère l’eau potable et l’assainissement dans nos communes actuellement ?

 Nous avons besoin de votre implication

Un groupe de citoyen tiré au sort participe actuellement à l’étude sur la comparaison des modes de gestion. Ce groupe est composé de 2 personnes par communes tirés au sort, 2 jeunes et des associations du territoire. Il émettra un avis qui sera communiqué aux élus.

Plusieurs réunions publiques d’information sont régulièrement organisées pour rendre compte de cette étude et permettre à tous les citoyens de s’informer : la dernière en date (15/10/21) a réuni plus de 70 personnes : (cf. colonne de droite En savoir +). D’autres actions de concertation et d’information sont prévues dans le courant 2022 et 2023.

L’objectif est clair : agir plutôt que subir ! 💧

Les lingettes, même dites biodégradables, se jettent avec les ordures ménagères dans un sac fermé.
>> En savoir + : Les lingettes, un désastre pour nos canalisations.

Pour aller plus loin :