1. Aides aux entreprises
// Niveau local :
La crise sanitaire que nous traversons fragilise aujourd’hui durement l’économie nationale et locale. La Communauté de Communes a donc pris l’ensemble des mesures suivantes à destination des professionnels du plateau:
✅ Le dégrèvement de 2/3 du montant de la Cotisation Foncière des Entreprises 2020 à destination des professionnels les plus durement touchés par la crise tels que définis par la troisième Loi de finances rectificative et ses décrets d’application (cf. liste des secteurs d’activités disponible en cliquant ici)
✅ La réduction de la Redevance Ordures Ménagères 2020 au prorata de la période pendant laquelle votre établissement a été frappé de fermeture administrative.
✅ L’annulation de l’augmentation de 9 % votée en 2020 pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
✅ L’abondement de la Communauté de communes au Fonds Région Unie (voir zoom ci dessous) permettant l’octroi des deux aides suivantes:
– Subvention jusqu’à 5 000 euros pour les acteurs du tourisme,
– Avance remboursable jusqu’à 20 000 euros aux TPE et associations du territoire.
// Niveau Départemental :
Département de l’Isère
Dans le contexte de sortie de crise sanitaire, le Département est soucieux de renforcer son soutien à l’emploi local et a donc voté une enveloppe supplémentaire dédiée au financement de contrats aidés.
Les modalités de prise en charge sont les suivantes :
- PEC Parcours Emploi Compétences (secteur non marchand) : Financement de 60% du SMIC horaire brut sur 12 mois, pour des contrats CDD de 12 mois ou des CDI, de 20h à 26h hebdomadaires ;
- CDIE Contrat Départemental d’Insertion en Entreprise (secteur marchand) : Financement de 47% du SMIC horaire brut, sur la base de 30h hebdomadaires, sur 6 mois pour des CDD de 6 mois et plus et sur 12 mois pour des CDI.
➡️ En savoir plus sur les « Contrats aidés »
// Niveau Régional :
Région Aura
🔍 • Zoom sur le Fonds Région Unie 👁
La Communauté de communes du massif du Vercors se mobilise auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin de préserver les emplois par le biais du Fonds Région Unie. Les ressources de ce fond vont permettre de déployer 2 aides:
1. Fonds Région unie – Tourisme, Hôtellerie et Restauration
L’aide repose sur le Fonds d’urgence Tourisme et consiste en une subvention d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Le dépôt des dossiers est désormais clos.
2. Fonds Région unie – Microentreprises & Associations :
En partenariat étroit avec la Banques des Territoires, cette aide consiste à l’octroi d’une avance remboursable d’un montant compris entre 3 000 € et 20 000 € et d’une durée 5 ans dont 2 ans en différé.
➡️ Accéder au Fonds Région Unie
• Fond de solidarité, prêts, mesures de soutien par filières artisans, commerçants, BTP, évènementiel, tourisme, hébergement : ➡️ retrouvez les actions de soutien au niveau régional
• La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place un numéro vert gratuit pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie: 📞 08 05 38 38 69
• Les chambres consulaires, interlocuteurs des entreprises
– CCI: covid19@grenoble.cci.fr | 📞 04 76 28 28 90
– CMA: Isère coronavirus@cma-isere.fr | 📞 04 76 70 82 09
AIDES AUX ENTREPRISES
Vous avez des questions sur les aides et les mesures de soutien?
📩 Contactez le Pôle Économie: Caroline Delavenne – caroline.delavenne@vercors.org
• Équipement sanitaire Contacts utiles pour équiper votre entreprise
• Boite à outil tourismeConsulter la boîte à outils pour les professionnels sur secteur touristique
// Niveau national :
• L’Activité Partielle Longue Durée (APLD) : est un dispositif de soutien à l’activité économique offrant la possibilité à une entreprise de diminuer l’horaire de travail de ses salariés et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi ➡️ Consulter le dispositif APLD
• Mesures d’urgences pour les entreprises: (délai de paiement, remises d’impôts, fond de solidarité, chômage partiel…) ➡️ Consulter le plan d’urgence pour les entreprises
• Plan de soutien secteur Tourisme: ➡️ Consulter le plan d’urgence pour le secteur touristique
• Accès au « guichet unique » du secteur tourisme (un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs) : ➡️ https://www.plan-tourisme.fr/
2. Protocole en vigueur
// Protocole national :
Applicables au 1er septembre, voici les nouvelles recommandations à suivre face à l’épidémie de COVID-19 : cliquez ici
// Recommandations sanitaires, fiches par métiers :
• Chef d’entreprise, les questions que vous vous posez au sujet du port du masque? Les réponses à vos questions à lire en cliquant sur ce lien.
• Ci-dessous les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles. A partir du 24 juin, elles n’ont plus de valeurs normatives mais restent de bons conseils. Elles seront très prochainement remplacées par une Foire aux Questions.