Les élus et agents de la CCMV ont mis en place des mesures pour soutenir l’économie locale et limiter les impacts financiers pour les entreprises et les particuliers du Plateau.

Consultez les chargés de missions de l’espace Entreprises
Caroline Delavenne: caroline.delavenne@vercors.org / tél.: 04 76 95 62 03
Alain Mouchiroud: alain.mouchiroud@vercors.org / tél.: 04 76 95 62 13

 Taxe foncière

Toujours dans un souci d’aide au territoire, la Communauté de communes a pris la décision d’annuler l’augmentation de 9% de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et non bâties qui avait été votée le 6 mars 2020.

 Cotisation foncière des entreprises

Diminution des 2/3 de la cotisation foncière 2020 des entreprises éligibles pour les professionnels les plus durement touchés. Il s’agit notamment des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel.

➡  La liste des activités concernées a été fixée par le décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l’application de l’article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, disponible sur www.legifrance.gouv.fr

 Fonds Région Unie

Contribution financière de 50 000 € au Fonds Région Unie (mis en place par la Région) qui a permis de développer deux aides : l’obtention de subventions pour le secteur touristique et une avance de trésorerie remboursable de 3 000 € à 20 000 € à destination des TPE et associations du territoire.

➡  Pour en savoir plus sur ce dispositif et bénéficier de cette avance remboursable à destination des TPE et associations, les dossiers sont à retirer jusqu’en juin 2021 sur http://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/

 Évènementiel

Pour les structures porteuses d’événementiels : versement d’au moins 50 % de la subvention prévue même si l’évènement n’a pas eu lieu. Le report des événements en septembre 2020 plutôt qu’une annulation complète a été un succès  : Tour de France, Ultra Trail du Vercors, Euronordic walk, Vélo vert festival…

 Redevance ordures ménagères

Réduction de la Redevance Ordures Ménagères 2020 pour les entreprises qui ont été obligées de fermer au prorata des jours où l’activité n’a pas été possible du fait du confinement.

Au vu de l’évolution de l’épidémie et des impacts qu’elle continue à avoir sur l’économie et le moral des habitants et professionnels du massif du Vercors, les élus et les équipes de la Communauté de communes restent mobilisés et à l’écoute des besoins des acteurs du territoire.


Vos contacts:

📞 Caroline Delavenne: caroline.delavenne@vercors.org / tél.: 04 76 95 62 03
📞 Alain Mouchiroud: alain.mouchiroud@vercors.org / tél.: 04 76 95 62 13