Calculer ma redevance professionnelle
Chaque foyer s’acquitte d’une redevance ordures ménagères annuelle d’un montant identique pour les habitants. La redevance s’applique à tous : les particuliers et les professionnels. Pour les professionnels, le montant varie en fonction de l’activité exercée. La redevance recouvre non seulement la collecte des déchets ménagers, mais aussi leur transport, leur traitement et les équipements adaptés à l’affluence touristique (conteneurs en nombre et trois déchèteries).
➡ A télécharger ICI Grille tarifaire 2022
➡Télécharger ICI le règlement de collecte 2022
👉 En cas d’évolution, de changements (surface de votre entreprise, capacité, nombre de salariés…) ou de création d’activité ou si vous vous questionnez sur le montant de votre redevance, merci de remplir le formulaire ci-dessous et le déposer à la Communauté de commune ou le retourner à serviceom@vercors.org
➡ A télécharger version pdf :
Formulaire entreprises
📞 Contact pour tout changement de situation : 04 76 95 50 75 ou serviceom@vercors.org
Comment payer ma facture ?
✅ Par carte bancaire sur : www.payfip.gouv.fr
✅ Par titre interbancaire de paiement (TIP) ou par chèque envoyé au Centre d’encaissement de Créteil.
✅ Par virement bancaire (référence disponible sur votre facture).
✅ Par espèce ou carte bancaire chez les 3 buralistes agréés sur le territoire pour le moment :
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- Autrans,
- Correncon-en-Vercors
- Villard-de-Lans (Le Daim Bleu).
Dans tous les cas, aucun paiement direct à la CCMV ne doit être effectué !
Difficulté ou retard de paiement ?
👉 Adressez-vous directement au Trésor Public pour trouver une solution adaptée à votre situation.
📞 Contacter le Trésor Public au 04 76 27 41 62 ou par mail : sgc.fontaine@dgfip.finances.gouv.fr
ℹ️ Pour toute question, contactez :
Le pôle redevance ordures ménagères : 04 76 95 50 75
Le Trésor Public (recouvrement) : 04 76 95 23 07