Dans le cadre du FISAC (Fond d’Investissement pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), les Unions de Commerçants (UC) du territoire de la CCMV disposent d’une enveloppe pour financer une partie de leurs animations.

En 2020, le budget de la CCMV alloué à cette action était de 5 000 € pour l’ensemble des UC. Après examen du dossier, les subventions ont été réparties entre les unions commerciales qui en ont fait la demande et en fonction de la pertinence du projet.

 OBJECTIF

Cette aide a pour objet de soutenir les commerçants et artisans dans la pérennisation de leur activité et dans la mise en place d’actions permettant le développement d’animations et/ou d’opérations collectives portées par des Unions de Commerçants et Artisans.

MODALITÉS

Conditions d’éligibilité

Seules les associations de commerçants du territoire de la CCMV composées de plus de 80 % de commerçants et/ou professionnels de vente à distance du Vercors sont éligibles à cette aide.

Montant

L’aide totale peut atteindre 60 % des dépenses subventionnables répartie comme suit :

✅ CCMV : 30%
✅ FISAC : 30 %

Les UC financent les dépenses subventionnables à hauteur de 40 %.

Dépenses éligibles

✅ Dépenses de communication : conception, édition, diffusion
✅ Dépenses matérielles nécessaires à l’animation
✅ Dépenses d’interventions extérieures

Paiement de la subvention

✅ 50 % à la remise de la convention signée
✅ 50 % sur présentation des factures acquittées

Date de dépôt des dossiers

En 2020, à cause de la COVID-19, la date de dépôt des dossiers initialement prévue le 1er juin a été reportée au 20 septembre pour l’ensemble des animations de juin 2020 à juin 2021.

Tout dossier déposé incomplet ou complet après cette date ne sera pas éligible aux subventions proposées par la CCMV.

 Devoirs et obligations de l’UC

L’Union de commerçants devra faire apparaître le logo de la CCMV sur les supports de communication de l’opération (site web, prospectus, affiches….)

Des banderoles sont à récupérer quelques jours avant le début de l’animation. Ce délais vous sera précisé individuellement.

L’UC doit fournir :

✅ la convention signée,
✅ les factures des dépenses éligibles de l’opération correspondantes au budget prévisionnel présenté,
✅ le RIB de l’association,
✅ un exemplaire des supports de communication où le logo de la CCMV apparaît,
✅ des photos de l’événement pour les diffuser sur les supports web et print de la CCMV.

➡  Dossier de subvention UC 2021 à télécharger ici