Dans le cadre du FISAC (Fond d’Investissement pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), les Unions de Commerçants (UC) du territoire de la CCMV disposent d’une enveloppe pour financer une partie de leurs animations.
Après examen du dossier, les subventions seront réparties entre les unions commerciales qui en font la demande et en fonction de la pertinence du projet.
OBJECTIF
Cette aide a pour objet de soutenir les commerçants et artisans dans la pérennisation de leur activité et dans la mise en place d’actions permettant le développement d’animations et/ou d’opérations collectives portées par des Unions de Commerçants et Artisans.
MODALITÉS
Conditions d’éligibilité
Seules les associations de commerçants du territoire de la CCMV composées de plus de 80 % de commerçants et/ou professionnels de vente à distance du Vercors sont éligibles à cette aide.
Montant
L’aide totale peut atteindre 60 % des dépenses subventionnables répartie comme suit :
✅ CCMV : 30%
✅ FISAC : 30 %
Les UC financent les dépenses subventionnables à hauteur de 40 %.
Dépenses éligibles
✅ Dépenses de communication : conception, édition, diffusion
✅ Dépenses matérielles nécessaires à l’animation
✅ Dépenses d’interventions extérieures
Paiement de la subvention
✅ 50 % à la remise de la convention signée
✅ 50 % sur présentation des factures acquittées
Date de dépôt des dossiers
Déposez votre dossier dès que possible, et au plus tard, le 20 septembre 2022 pour l’ensemble des animations de juin à décembre 2022.
Tout dossier déposé incomplet ou complet après cette date ne sera pas éligible aux subventions proposées par la CCMV.
Devoirs et obligations de l’UC
L’Union de commerçants devra faire apparaître le logo de la CCMV sur les supports de communication de l’opération (site web, prospectus, affiches….)
Des banderoles sont à récupérer quelques jours avant le début de l’animation. Ce délais vous sera précisé individuellement.
L’UC doit fournir :
✅ la convention signée,
✅ les factures des dépenses éligibles de l’opération correspondantes au budget prévisionnel présenté,
✅ le RIB de l’association,
✅ un exemplaire des supports de communication où le logo de la CCMV apparaît,
✅ des photos de l’événement pour les diffuser sur les supports web et print de la CCMV.