Des aides pour les salariés
Prise en charge obligatoire des frais de transports publics par l’employeur
Tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s’agissant de moyens de transports publics (transports en commun) ou de « services publics de location de vélos ».
Depuis la promulgation de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le seuil d’exonération de la prise en charge des frais de transports est légalement porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics.
Par ailleurs, les plafonds annuels d’exonération de la prime de transport et du forfait mobilités durables sont augmentés pour les années 2022 et 2023. Pour plus de détails sur la mise en oeuvre de ces nouveautés, vous pouvez consulter le site entreprendre.service-public.fr
Forfait mobilité durable pour les trajets du salariés (facultatif)
L’employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsque ceux-ci utilisent un moyen de transport alternatif comme le vélo ou le co-voiturage. Cette prise en charge, appelée forfait mobilités durables, n’est pas obligatoire. Lorsqu’elle est mise en place, elle est exonérée d’impôt et de cotisations. Ce forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV).
La prime transport
Une prise en charge par l’employeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est possible sous certaines conditions.
Des aides pour l’employeur
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