Depuis 2020, l’accès à la Métropole grenobloise est réglementé. Les véhicules utilitaires et poids lourds les plus polluants des professionnels et des particuliers sont progressivement interdits dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE). Pour les particuliers, la Métropole est dans une phase de concertation.
Pourquoi une ZFE ?
La ZFE a été établie pour améliorer la qualité de l’air.
Dans la métropole grenobloise, la circulation des véhicules utilitaires et poids lourds représente aujourd’hui la moitié de la pollution au dioxyde d’azote et 1/3 de la pollution aux particules fines.
Cette pollution coûte plus de 1 000 euros par habitant et par an en France et provoque le décès prématuré de 145 personnes par an sur la métropole.
Pour améliorer la qualité de l’air, Grenoble-Alpes Métropole et les 27 communes du territoire ont mis en place une ZFE-m et respectent ainsi l’obligation réglementaire, imposée aux 11 territoires en situation de dépassement des émissions de polluants.
Réalisée avec l’aide de l’ADEME, la première évaluation montre des résultats encourageants pour la ZFE avec des gains d’émissions liées aux VUL et aux PL de -25% d’oxyde d’azote et de – 38% sur les particules fines (PM 2,5) entre 2017 et 2021, grâce à l’interdiction des véhicules non classés, Crit’Air 5 et 4 et au renouvellement tendanciel du parc.
Comment ? Qui ? Quand ? Où ?
L’accès à cette zone est réservé aux véhicules utilitaires légers et aux poids lourds les moins polluants, selon un calendrier progressif de restriction.
Calendrier des actions à faire
- Dès à présent :
– Pour connaitre le classement de votre véhicule et commander votre vignette Crit’Air cliquez ici
– Vérifiez si votre véhicule est concerné grâce à l’outil mis à disposition de la Métropole Grenobloise en cliquant ici - Juillet à décembre 2022 : vous pouvez réaliser vos démarches durant une période transitoire, avant le contrôle et les sanctions à partir du 1er janvier 2023.
- Depuis le 1er novembre 2022 : vous pouvez demander, sur le site internet de la Métropole, une dérogation temporaire individuelle, si vous entrez dans le cadre dérogatoire. Si ce n’est pas le cas, un pass 12 jours sera disponible pour des dérogations journalières.
- A partir du 1er janvier 2023 : début des contrôles et sanctions
👉 Posez vos questions à la Métropole
Délais supplémentaires et dérogations
Depuis juillet 2022, les véhicules utilitaires ayant une vignette Crit’Air 3 sont interdits d’accès à la ZFE. Mais les professionnels ont jusqu’à fin 2022 pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation.
Des dérogations sont prévues pour :
- les entreprises en difficulté,
- certains usages spécifiques,
- lorsque les délais de livraison de véhicules autorisés sont trop longs
- lorsque l’offre de véhicules faibles émissions n’existe pas.
Les pouvoirs publics ont par ailleurs décidé de laisser un délai supplémentaire à certains professionnels pour s’adapter.
✅ Depuis le 1er novembre, ils pourront demander sur le site internet de la Métropole une dérogation temporaire individuelle, s’ils entrent dans le cadre dérogatoire défini.
➡ Vous entrez dans le cadre dérogatoire : Demandez votre dérogation temporaire individuelle.
Exemples :
- les commerçants non sédentaires exerçants sur le territoire de la métropole ;
- les possesseurs de Véhicules Automoteurs Spécialisés (VASP) ;
- dérogation pour long délai de livraison de votre nouveau véhicule ;
- dérogation journalière de 12 jours par an…
Consultez la liste des dérogations :
✅Un pass journalier de 12 jour/an est désormais disponible depuis le 1er novembre si vous n’entrez pas dans ces dérogations.
➡ Vous n’entrez pas dans le cadre dérogatoire ? Demandez votre pass 12 jours.
Profitez de cette période pour préparer 2025 et l’interdiction dans la ZFE-mobilité des véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit’Air 2 et plus anciens, impliquant notamment la sortie du diesel.
Il est à noter que l’offre de véhicule faibles émissions n’étant pas encore mature pour les véhicules utilitaires légers moyens ou grands (>2,4t. et =3.5t.), véhicules utilitaires frigorifiques et 4*4 à usage de montagne, il est possible d’investir dans un véhicule avec motorisation EURO6d (immatriculé à partir du 1er janvier 2021) et plus récent, pour un usage de 7 ans avec une fin d’autorisation maximale en 2030.
👉 Posez vos questions à la Métropole
Quels objectifs pour 2026 ?
- Une baisse de 75% des émissions d’oxyde d’azote (NOx) dans la métropole grenobloise
- Aucun habitant exposé à une pollution dépassant les seuils réglementaires
- La réduction des nuisances sonores
Quelles sanctions ?
Le non-respect de la règlementation ou l’absence d’identification du véhicule par un certificat qualité de l’air, en circulation et en stationnement, expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pour un véhicule utilitaire léger, soit 68€, et de 4ème classe pour un poids lourd, soit 135€ (article R411-19-1 du code de la route).
>> Plus d’informations sur le site www.grenoblealpesmetropole.fr