Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Massif du Vercors a été approuvé en janvier 2020. Document récent, il est pourtant déjà amené à évoluer pour s’adapter aux nouveaux enjeux du territoire.

Procédure de modification n°1 du PLUi-H

En 2020, les 6 communes du Plateau se sont lancées dans la modification n°1 du PLUi-H afin de prendre en compte les nouveaux enjeux du territoire.

La modification du PLUi-H consiste en :

  • 20% de logement en accession sociale à la propriété pour les opérations à partir de 5 logements
  • Un meilleur encadrement de la densification et la limitation de l’imperméabilisation des sols dans les centre-bourg et les hameaux

Délibération de lancement de la modification n°1

Enquête publique pour la modification n°1 du PLUi-H

L’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi-H s’est déroulée du 20 juin au 21 juillet. En amont 3 réunions publiques ont permis de présenter le contenu de cette modification aux habitants pour faciliter son appropriation avant l’enquête publique.

Support de présentation des réunions publiques

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Notice explicative du projet de modification n°1

Procès verbal de synthèse de l’enquête publique

Mémoire en réponse

Rapport de l’enquête publique

Conclusions motivées de la commissaire enquêtice sur le projet de modification n°1 de PLUi-H