Le Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du massif du Vercors a été approuvé en janvier 2020. Document récent, il est pourtant déjà amené à évoluer pour s’adapter aux nouveaux enjeux du territoire.
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Procédure de modification n°1 du PLUi-H
En 2020, les 6 communes du Plateau se sont lancées dans la modification n°1 du PLUi-H afin de prendre en compte les nouveaux enjeux du territoire.
La modification du PLUi-H consiste en :
- 20% de logement en accession sociale à la propriété pour les opérations à partir de 5 logements
- Un meilleur encadrement de la densification et la limitation de l’imperméabilisation des sols dans les centre-bourg et les hameaux
Par délibération en date du 3 mars 2023, les élus ont approuvé la modification n°1 du PLUi-H qui sera exécutoire à compter du 8 avril 2023.
➡ Délibération d’approbation de la modification n°1 – PDF
➡ Dossier de modification n°1 du PLUi-H
Enquête publique pour la modification n°1 du PLUi-H
L’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi-H s’est déroulée du 20 juin au 21 juillet 2022. En amont 3 réunions publiques ont permis de présenter le contenu de cette modification aux habitants pour faciliter son appropriation avant l’enquête publique.