La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) est compétente en matière d’aménagement du territoire et d’élaboration des documents d’urbanisme. En juillet 2014, les 6 communes du Plateau se sont lancées dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) avec intégration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH). Le 21 décembre 2018, le conseil communautaire de la CCMV a dressé le bilan de la concertation et arrêté, à l’unanimité, le projet PLUi-h. Cette première photographie « officielle » du futur document d’urbanisme a été soumise à enquête publique et sera approuvée le 31 janvier 2020. Retrouvez ici les principales informations et le dossier intégral du projet de PLUi-h.

Le projet de PLUi-h, modifié pour tenir compte des remarques, est inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire du 31 janvier 2020. Le nouveau PLUi-h sera alors exécutoire une fois accomplies les mesures de publicité (affichage de la délibération pendant 1 mois et publication dans la presse) et s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme à partir de début mars.

• Retrouvez ici le PLUi-h dans son intégralité dès le 3 février 2020. Vous le trouverez également en version papier au pôle aménagement de la Maison de l’Intercommunalité (prendre rendez-vous pour le consulter : 04 76 95 08 96) et dans chaque commune (avec par contre la seule partie du règlement graphique qui les concerne).

Retour sur l’année 2019 :

Durant le premier trimestre 2019, les conseils municipaux des 6 communes et les personnes publiques associées (l’État, la Région, le Département, le Parc naturel régional du Vercors, les chambres consulaires…) ont émis un avis sur le projet de PLUi-h qui leur a été transmis en intégralité.

Retrouvez les avis ici :

Lien vers les avis des communes

Lien vers les avis des personnes publiques associées

Du 24 mai au 24 juin, la CCMV a ensuite organisé une enquête publique, avec trois commissaires enquêteurs afin que le public puisse faire part de ses observations et remarques.

Si cette dernière s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes, avec une bonne participation du public, il est apparu que, sur l’ensemble des documents constituant le dossier, une pièce n’était pas à disposition sur le site internet de la CCMV. Dans ces conditions, soucieuse de sécuriser au maximum la procédure, la CCMV a proposé une enquête publique de régularisation, qui a été organisée du 26 août au 26 septembre 2019 avec des nouvelles permanences des commissaires-enquêteurs dans chacun des villages.

A noter que toutes les requêtes qui ont été formulées durant la 1ère enquête ont été enregistrées et conservées.

Consultez le rapport d’enquête et retrouvez les avis des commissaires enquêteurs sur chacune des requêtes formulées dans la partie ‘conclusions’ ci-dessous:

Rapport de la commission d’enquête sur le projet de PLUi-h :

Rapport d’enquête

Conclusions de la Commission d’enquête

Annexe 1 du rapport

Annexe 2 du rapport

Le PLUi-h mode d’emploi :

Petit rappel du rôle du PLUi-h et des principales orientations du projet de territoire à l’horizon 2030 en consultant l’exposition qui a été affichée à la CCMV en juin 2017.

La note de synthèse, consultable ici, présente également de manière globale le projet de PLUi-h de la CCMV.

Le bilan de concertation :

La concertation, menée entre 2014 et 2018, a nourri les réflexions et les décisions à plusieurs moments clés de la construction du PLUi-h (dans la phase du diagnostic, dans l’élaboration du projet de territoire ou encore dans le règlement). Que ce soit les élus et les techniciens des communes, les acteurs du territoire, ou les habitants, chacun a pu contribuer au projet et apporter sa pierre à l’édifice, via des réunions et ateliers de travail (quasiment une centaine !) mais aussi via des moments plus particuliers comme les randos PLUi ou l’enquête habitant, qui ont permis de montrer une autre image du document d’urbanisme et de communiquer sur son rôle dans notre quotidien.

Retrouvez ici le bilan de la concertation et ses annexes (avec les comptes rendus des randos, de l’enquête habitants, la revue de presse…).

 

Les délibérations du PLUi-h :

Au début de la procédure, 3 délibérations ont été adoptées pour lancer les démarches :

Au moment de l’arrêt, 2 nouvelles délibérations ont été adoptées à l’unanimité :

Plus d’infos : Julie Nauroy / 04 56 00 56 47 / julie.nauroy@vercors.org