La CCMV est compétente en matière d’aménagement du territoire et d’élaboration des documents d’urbanisme. En juillet 2014, les 6 communes du Plateau se sont lancées dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) avec intégration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH). Le 21 décembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) a dressé le bilan de la concertation et arrêté, à l’unanimité, le projet PLUi-h. C’est une première photographie « officielle » du futur document d’urbanisme avant qu’il ne parte en consultation puis en enquête publique. Retrouvez ici les principales informations et le dossier intégral du projet de PLUi-h.

Le projet de PLUi-h à consulter ici :

Lien vers le projet intégral du PLUi-h

Vous le trouverez également en version papier au pôle aménagement de la Maison de l’Intercommunalité (prendre rendez-vous pour le consulter : 04 76 95 08 96) et dans chaque commune (avec par contre la seule partie du règlement graphique qui les concerne). Le public peut consulter le projet mais ne pourra apporter ses remarques et suggestions que dans le cadre de l’enquête publique.

Le PLUi-h mode d’emploi :

Petit rappel du rôle du PLUi-h et des principales orientations du projet de territoire à l’horizon 2030 en consultant l’exposition qui a été affichée à la CCMV en juin 2017.

La note de synthèse, consultable ici, présente également de manière globale le projet de PLUi-h de la CCMV.

Le bilan de concertation :

La concertation, menée entre 2014 et 2018, a nourri les réflexions et les décisions à plusieurs moments clés de la construction du PLUi-h (dans la phase du diagnostic, dans l’élaboration du projet de territoire ou encore dans le règlement). Que ce soit les élus et les techniciens des communes, les acteurs du territoire, ou les habitants, chacun a pu contribuer au projet et apporter sa pierre à l’édifice, via des réunions et ateliers de travail (quasiment une centaine !) mais aussi via des moments plus particuliers comme les randos PLUi ou l’enquête habitant, qui ont permis de montrer une autre image du document d’urbanisme et de communiquer sur son rôle dans notre quotidien.

Retrouvez ici le bilan de la concertation et ses annexes (avec les comptes rendus des randos, de l’enquête habitants, la revue de presse…).

Que va-t-il se passer en 2019 ?

Durant le premier trimestre 2019, les conseils municipaux des 6 communes et les personnes publiques associées (l’Etat, la Région, le Département, le Parc naturel régional du Vercors, les chambres consulaires…) vont émettre un avis sur le projet de PLUi-h qui leur a été transmis en intégralité.

A partir du mois de mai 2019, la CCMV va ensuite organiser une enquête publique, avec désignation de trois commissaires enquêteurs, qui durera au minimum 30 jours, mais sans pouvoir excéder deux mois, afin que le public puisse faire part de ses observations et remarques.

A l’issue de l’enquête publique et du rapport des commissaires enquêteurs, le projet de PLUi-h, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques, pourra être approuvé par le Conseil communautaire. Le nouveau PLUi-h sera alors exécutoire une fois accomplies les mesures de publicité (affichage de la délibération pendant 1 mois et publication dans la presse) et s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme qui continueront d’être délivrées par les maires des communes.

Où consulter le projet de PLUi-h ?

Vous le trouverez en version papier au pôle aménagement de la Maison de l’Intercommunalité (prendre rendez-vous pour le consulter : 04 76 95 08 96) et dans chaque commune à partir du 14 janvier (avec par contre la seule partie du règlement graphique qui les concerne). Le public peut consulter le projet mais ne pourra apporter ses remarques et suggestions que dans le cadre de l’enquête publique.

Les délibérations du PLUi-h :

Au début de la procédure, 3 délibérations ont été adoptées pour lancer les démarches :

Au moment de l’arrêt, 2 nouvelles délibérations ont été adoptées à l’unanimité :

Plus d’infos : Julie Nauroy / 04 56 00 56 47 / julie.nauroy@vercors.org