La CCMV est compétente en matière d’aménagement du territoire et d’élaboration des documents d’urbanisme. En juillet 2014, les 6 communes du Plateau se sont lancées dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) avec intégration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH). Le 21 décembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) a dressé le bilan de la concertation et arrêté, à l’unanimité, le projet PLUi-h. C’est une première photographie « officielle » du futur document d’urbanisme avant qu’il ne parte en consultation puis en enquête publique. Retrouvez ici les principales informations et le dossier intégral du projet de PLUi-h.

Le projet de PLUi-h à consulter ici :

Lien vers le projet intégral du PLUi-h

Vous le trouverez également en version papier au pôle aménagement de la Maison de l’Intercommunalité (prendre rendez-vous pour le consulter : 04 76 95 08 96) et dans chaque commune (avec par contre la seule partie du règlement graphique qui les concerne). Le public peut consulter le projet mais ne pourra apporter ses remarques et suggestions que dans le cadre de l’enquête publique.

Le PLUi-h mode d’emploi :

Petit rappel du rôle du PLUi-h et des principales orientations du projet de territoire à l’horizon 2030 en consultant l’exposition qui a été affichée à la CCMV en juin 2017.

La note de synthèse, consultable ici, présente également de manière globale le projet de PLUi-h de la CCMV.

Le bilan de concertation :

La concertation, menée entre 2014 et 2018, a nourri les réflexions et les décisions à plusieurs moments clés de la construction du PLUi-h (dans la phase du diagnostic, dans l’élaboration du projet de territoire ou encore dans le règlement). Que ce soit les élus et les techniciens des communes, les acteurs du territoire, ou les habitants, chacun a pu contribuer au projet et apporter sa pierre à l’édifice, via des réunions et ateliers de travail (quasiment une centaine !) mais aussi via des moments plus particuliers comme les randos PLUi ou l’enquête habitant, qui ont permis de montrer une autre image du document d’urbanisme et de communiquer sur son rôle dans notre quotidien.

Retrouvez ici le bilan de la concertation et ses annexes (avec les comptes rendus des randos, de l’enquête habitants, la revue de presse…).

Que va-t-il se passer en 2019 ?

Durant le premier trimestre 2019, les conseils municipaux des 6 communes et les personnes publiques associées (l’Etat, la Région, le Département, le Parc naturel régional du Vercors, les chambres consulaires…) ont émis un avis sur le projet de PLUi-h qui leur a été transmis en intégralité.

Retrouvez les avis ici :

Lien vers les avis des communes

Lien vers les avis des personnes publiques associées

Du 24 mai au 24 juin, la CCMV a ensuite organisé une enquête publique, avec trois commissaires enquêteurs afin que le public puisse faire part de ses observations et remarques.

Si cette dernière s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes, avec une bonne participation du public, il est apparu que, sur l’ensemble des documents constituant le dossier, une pièce n’était pas à disposition sur le site internet de la CCMV. Dans ces conditions, soucieuse de sécuriser au maximum la procédure, la CCMV va proposer une enquête publique de régularisation, qui sera organisée du 26 août au 26 septembre prochain avec des nouvelles permanences des commissaires-enquêteurs dans chacun des villages.

A noter que toutes les requêtes qui ont été formulées durant la 1ère enquête ont d’ores et déjà été enregistrées et seront conservées.

Le rapport d’enquête avec les avis des commissaires enquêteurs sur chacune des requêtes formulées sera ensuite disponible à partir de fin octobre, sur le site de la CCMV.

Le projet de PLUi-h, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques, pourra être approuvé par le Conseil communautaire en début d’année 2020. Le nouveau PLUi-h sera alors exécutoire une fois accomplies les mesures de publicité (affichage de la délibération pendant 1 mois et publication dans la presse) et s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme qui continueront d’être délivrées par les maires des communes.

Où consulter le projet de PLUi-h ?

Vous le trouverez en version papier au pôle aménagement de la Maison de l’Intercommunalité (prendre rendez-vous pour le consulter : 04 76 95 08 96) et dans chaque commune à partir du 14 janvier (avec par contre la seule partie du règlement graphique qui les concerne).

Les délibérations du PLUi-h :

Au début de la procédure, 3 délibérations ont été adoptées pour lancer les démarches :

Au moment de l’arrêt, 2 nouvelles délibérations ont été adoptées à l’unanimité :

Plus d’infos : Julie Nauroy / 04 56 00 56 47 / julie.nauroy@vercors.org