La Communauté de communes du massif du Vercors a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec un volet Habitat détaillé (PLUi-H) le 31 janvier 2020. Il est applicable depuis le 6 mars 2020 à toutes les demandes d’autorisations d’occupation des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…). Retrouvez ici le mode d’emploi, indispensable pour comprendre et utiliser le document et les principales étapes de son élaboration.
➡️ Consulter le PLUi-h ⬅️
Où puis-je construire ?
L’extension de mon bâtiment est-elle possible ?
A-t-on le droit de construire en face de chez moi ?
Où puis-je implanter mon entreprise ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) permet de répondre à toutes ces questions. Il fixe les règles d’utilisation du sol et de constructibilité pour les 6 communes de la CCMV. Il formalise également les grandes orientations sur la politique de développement et de protection environnementale du territoire, en cherchant un juste équilibre entre urbanisation et préservation du cadre de vie.
? De quoi se compose le PLUi-h ?
1. D’un rapport de présentation : c’est un état des lieux détaillé du territoire qui va dresser un diagnostic, justifier les choix retenus dans le projet de territoire et analyser les impacts sur l’environnement. Il est composé de 4 parties.
2. Du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : c’est la stratégie du PLUi pour le territoire qui fixe des grandes orientations pour le développement du Plateau.
3. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : c’est un cadrage pour certains projets. Les OAP sont soit thématiques (pour la CCMV, cela concerne le commerce, l’habitat et les centre bourgs) soit sectorielles et vont concerner l’aménagement de certains quartiers (il y a 36 OAP à l’échelle de la CCMV).
4. Le Programme d’Orientation et d’Actions (POA) : c’est la politique détaillée en matière d’habitat.
5. Le règlement écrit : il fixe les règles applicables à l’utilisation du sol en matière de construction et d’aménagement pour chaque parcelle.
6. Le règlement graphique : il détermine le classement de chaque parcelle du territoire (zones urbaines, agricoles ou naturelles)
7. Les annexes : elles complètent le PLUi et rassemblent d’autres documents techniques ou informatifs qu’il peut être nécessaire de consulter.
➡️ Consulter le guide de lecture détaillé du PLUi-h ici
? Comment me repérer au milieu de tous ces documents et utiliser les informations du PLUi-h ?
Pour vous aider dans la navigation du PLUi, on vous propose de suivre le chemin suivant :
✅ J’identifie la planche de zonage qui me concerne (le territoire est découpé en 10 planches)
✅ Je repère ma parcelle
✅ J’identifie le zonage de ma parcelle et les prescriptions qui s’y appliquent
✅ Je consulte le règlement de ma zone
Une fois que vous avez rassemblé toutes les informations concernant votre parcelle (zonage, prescription, OAP), on vous accompagne dans la compréhension de ces différents éléments et on vous guide dans la lecture du règlement écrit du PLUi-h.
Les cartes du PLUi seront prochainement accessibles via un cadastre numérisé pour faciliter vos recherches.
➡️ Consulter le mode d’emploi détaillé du PLUi-h ici | ➡️ Consulter le lexique du règlement écrit ici
? Les contacts utiles :
• Si vous souhaitez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, rendez-vous ici
• Les techniciens de la Communauté de communes ainsi que des communes sont à votre disposition pour vous accompagner ou vous renseigner sur le PLUi-h. N’hésitez pas à les contacter :
Thierry Loze | Instructeur des Autorisations d’Urbanisme (ADS)
04 76 95 62 07 | thierry.loze@vercors.org
• Vous pouvez rencontrer des architectes conseils pour vous accompagner dans vos projets de construction ➡️ renseignez vous auprès de votre mairie.
Autrans-Méaudre | Autrans : 04 76 95 78 41 | Méaudre : 04 76 95 20 16
Corrençon-en-Vercors | 04 76 95 82 88
Engins | 04 76 94 49 13
Lans-en-Vercors | 04 76 95 40 44
Saint-Nizier-du-Moucherotte | 04 76 53 42 20
Villard-de-Lans | 04 76 94 50 24
Documents clés de l’élaboration du PLUi-h
1. Les délibérations du PLUi-h :
Au début de la procédure, 3 délibérations ont été adoptées pour lancer les démarches :
• La délibération de prescription, PLUi, PDF
• La délibération fixant les modalités de concertation entre la CCMV et les commues, PDF
• La délibération rajoutant un volet Habitat détaillé au PLUi, PDF
Au moment de l’arrêt, 2 nouvelles délibérations ont été adoptées à l’unanimité :
• La délibération actant du recours à la présentation modernisée du PLUi-h, PDF
• La délibération dressant le bilan de la concertation et arrêtant le projet, PDF
A l’approbation, les élus de la CCMV ont adopté à l’unanimité le PLUi-h
• La délibération d’approbation du PLUi-h
• Les annexes de la délibération
2. La concertation
• Le bilan de la concertation, PDF
• Les annexes du bilan de concertation, PDF
