Le logement constitue la deuxième source d’émission de gaz à effet de serre, après les transports. Depuis 2018, la CCMV a engagé un important travail d’accompagnement des habitants et d’aides à la rénovation énergétique de leur logement. Mais les copropriétés n’étaient pas concernées par le dispositif. C’est pourquoi, pour faire face aux défis de la crise énergétique et favoriser la rénovation des copropriétés, les élus ont voté en octobre 2022 un nouveau règlement d’aides à destination des copropriétés qui engagent une étude préalable à des travaux de rénovation énergétique. 

 

Une aide pour quoi ?

L’aide concerne les études, audits énergétique, en amont des travaux de rénovation.
Il s’agit donc d’une aide pour les phases de maîtrise d’œuvre.  

Une aide pour qui ?

L’aide est à destination des copropriétés du territoire de la Communauté de communes du Massif du Vercors, sous certaines conditions : 

  • Les syndicats de copropriétaires gérés par un syndic professionnel ou bénévole,
  • Les copropriétés composées de 75% de résidences principales (en nombre de logements ou en tantièmes de copropriété)
  • Les copropriétés immatriculées au registre des copropriétés
  • Les copropriétés dont le bâtiment est achevé depuis plus de 15 ans
  • Les copropriétés accompagnées par l’AGEDEN
  • Les copropriétés s’engagent à étudier un scénario de travaux permettant un gain énergétique de 35% minimum sur ses parties communes ;
  • Les copropriétés doivent disposer d’un compte bancaire séparé de celui de leur syndic pour le versement de l’aide conformément au décret 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 Octobre 2019 portant réforme du droit de la Copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la Copropriété.  

Une aide de combien ?

L’aide s’élève à 75 % du montant TTC de la prestation plafonnée à 5000 € TTC par copropriété déposant un dossier.  

Comment bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, un accompagnement gratuit est proposé par notre partenaire technique, l’AGEDEN, tout au long de votre démarche.

Il est donc important dans un premier temps de prévoir un premier échange téléphonique : 04 76 14 00 10 pour obtenir un RDV.

Formulaire de demande d’aide à l’ingénierie pour rénovation énergétique en copropriétés
Règlement relatif aux aides aux copropriétés