Il est important de respecter les filières. Il existe encore trop de cas de dépôts de déchets au sol.
De manière générale, le Code de l’environnement prévoit de lourdes sanctions applicables par la Police municipale ou la gendarmerie (de 150 à 3000 euros jusqu’à la confiscation du véhicule).
D’autre part, la CCMV a pris des dispositions dans son règlement de collecte (à télécharger sur le site www.vercors.org) , à savoir :
- Non respect manifeste des consignes de tri dans les conteneurs
(jet de cendres, déchets verts, gravats, cartons bruns) : amende de 38 € - Dépôts d’objets au sol : frais d’évacuation et de nettoyage : 100 €
