Suite à l’enquête publique portant sur la modification n°1 du PLUi-H qui s’est déroulé entre le 20 juin et le 21 juillet, Madame la Commissaire Enquêteur a remis son rapport d’enquête publique ainsi que ses conclusions et avis motivés sur les observations formulées durant cette période.

Rapport de l’enquête publique

Conclusions motivées de la commissaire enquêtice sur le projet de modification n°1 de PLUi-H


Consulter le PLUi-H

Procédure d’évolution du PLUi-H

© : V. Juraszek