Suite à l’enquête publique portant sur la modification n°1 du PLUi-H qui s’est déroulé entre le 20 juin et le 21 juillet, Madame la Commissaire Enquêteur a remis son rapport d’enquête publique ainsi que ses conclusions et avis motivés sur les observations formulées durant cette période.
Conclusions motivées de la commissaire enquêtice sur le projet de modification n°1 de PLUi-H
Procédure d’évolution du PLUi-H
© : V. Juraszek