COMMENT SERONT ÉLUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ?

Les 15 et 22 mars prochains, les élections municipales auront lieu dans votre commune pour élire les membres du conseil municipal pour une durée de 6 ans. Saviez-vous que ces élections vous permettront également de choisir les élus qui vous représenteront au sein de la Communauté de communes ? C’est l’occasion de revenir sur le fonctionnement des élections, l’organisation d’une intercommunalité et les compétences de la CCMV.

(c) Communauté de communes du massif du Vercors

Il existe 2 cas de figure selon la taille de votre commune :
• Les communes de moins de 1 000 habitants : Corrençon-en-Vercors et Engins
Les conseillers communautaires sont automatiquement le maire, le 1er adjoint, etc. selon le nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

• Les communes de plus de 1 000 habitants : Autrans-Méaudre en Vercors, Lans-en-Vercors, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Villard-de-Lans
Les conseillers sont élus au suffrage universel direct par fléchage. Les bulletins de vote comprendront deux parties. Sur la première partie, la liste des candidats pour les élections municipales, et sur la seconde, les membres de cette équipe qui se présentent aussi pour agir en tant que conseiller communautaire au sein de la communauté de communes. L’élection directe des conseillers communautaires vise à garantir l’implication des citoyens aux décisions qui influent de plus en plus sur leur vie quotidienne. A l’issue des élections municipales, les 29 nouveaux élus communautaires se réuniront pour élire le Président du conseil communautaire et les Vices-présidents.

L’ORGANISATION POLITIQUE

En France, toutes les communes coopèrent entre elles au sein d’intercommunalités. Depuis 1999, l’intercommunalité se déploie sous plusieurs formes : communautés de communes, communautés d’agglomération (plus de 50 000 habitants), communautés urbaines (plus de 250 000 habitants) et métropoles. Aujourd’hui il existe 1250 intercommunalités en France.

Localement, la Communauté de communes du massif du Vercors (CCMV) est organisée autour d’un conseil communautaire avec 26 conseillers qui passeront à 29 suite aux élections de mars 2020. Le conseil communautaire est l’organe de décision de la CCMV. Il se réunit une fois par mois en séance publique pour valider les différents budgets, choisir les projets communautaires et les actes juridiques majeurs et définir les orientations générales qui seront mises en œuvre par les services. Les décisions font l’objet d’un vote et doivent obtenir la majorité pour être approuvées. Afin de préparer ces décisions, les élus se réunissent en commissions thématiques pour faire des propositions examinées par le bureau communautaire puis en conseil. Il existe actuellement une vingtaine de commissions différentes en fonction des compétences qu’exerce la CCMV : économie, environnement et travaux, enfance-jeunesse, aménagement, vie associative, finances, tourisme…

(c) Communauté de communes du massif du Vercors

ZOOM sur la CCMV
La Communauté de communes du massif du Vercors est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé en 2001 qui rassemble 6 communes pour 12 302 habitants : Autrans-Méaudre en Vercors : 3 116 habitants // Corrençon-en-Vercors : 372 habitants // Engins : 475 habitants // Lans-en-Vercors : 2 776 habitants // Saint-Nizier-du-Moucherotte : 1 129 habitants // Villard-de-Lans : 4 434 habitants (Source : insee.fr/2017)

MIEUX CONNAÎTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le rôle de la CCMV sur le territoire
Une communauté de communes a pour rôle majeur de développer des projets communs au différentes communes et de mutualiser des services aux usagers. L’union fait la force, une communauté de communes a souvent plus d’impact qu’une commune toute seule. C’est ainsi que sur le Plateau du Vercors, la CCMV a historiquement pris en charge la gestion des déchets, la station d’épuration puis s’est impliquée dans le développement durable du territoire, l’enfance jeunesse, la petite enfance, l’urbanisme, l’aménagement, l’économie, les zones d’activité, les équipements touristiques, le développement touristique et l’événementiel.

Les compétences de la CCMV

(c) Communauté de communes du massif du Vercors

L’action de l’intercommunalité repose sur une équipe qui travaille pour mettre en œuvre les actions décidées par les élus communautaires, au service des différentes compétences dont elle a la charge. Forte d’une soixantaine d’agents, elle réalise ses projets en s’appuyant sur une administration propre, constituée d’agents transférés par les communes ou recrutés par elle. Il faut distinguer les compétences obligatoires (inscrites dans la loi) des compétences facultatives (transférées par les communes). Au-delà de ces compétences, la CCMV a choisi de mener des actions en faveur de l’agriculture, la forêt, le développement du très haut débit, l’informatisation des écoles, le soutien à la rénovation énergétique…

D’où proviennent les ressources de la CCMV ?

© Communauté de communes du massif du Vercors

La Communauté de communes du massif du Vercors est aujourd’hui un acteur majeur du territoire. Au fil des années, elle a pris en charge de plus en plus de compétences. Avec un esprit de solidarité, de dynamisme et d’innovation, elle veille à agir auprès des citoyens pour un cadre de vie préservé et à offrir un service de qualité. L’un des enjeux des élections de mars prochain est de permettre aux habitants du Plateau d’être représentés au sein de leur communauté de communes.

-> Retrouvez cet article dans le CCMV Infos n°86.
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