En juillet 2014, les 6 communes du Plateau se sont lancées dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) avec intégration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH). Le 21 décembre 2018, le conseil communautaire de la CCMV a dressé le bilan de la concertation et arrêté, à l’unanimité, le projet PLUi-h.

Nouvelle enquête publique pour le PLUi-h

Une première enquête publique portant sur le projet du PLUi-h de la CCMV a eu lieu du 24 mai au 24 juin 2019. Si cette dernière s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes, avec une bonne participation du public, il est apparu que, sur l’ensemble des documents constituant le dossier, une pièce n’était pas à disposition sur le site internet de la CCMV. Dans ces conditions, soucieuse de sécuriser au maximum la procédure, la CCMV ouvre une enquête publique de régularisation, qui est organisée du 26 août au 26 septembre avec de nouvelles permanences des commissaires-enquêteurs dans chacun des villages.

A noter que toutes les requêtes qui ont été formulées durant la 1ère enquête ont d’ores et déjà été enregistrées et seront conservées.

Pour connaître les dates de permanence des commissaires-enquêteurs, cliquez ici : Avis enquête publique PLUi-H de régularisation

Le rapport d’enquête avec les avis des commissaires enquêteurs sur chacune des requêtes formulées sera ensuite disponible à partir de fin octobre, sur le site de la CCMV.

Le projet de PLUi-h à consulter ici :

Lien vers le projet intégral du PLUi-h

Vous le trouverez également en version papier au pôle aménagement de la Maison de l’Intercommunalité (prendre rendez-vous pour le consulter : 04 76 95 08 96) et dans chaque commune (avec par contre la seule partie du règlement graphique qui les concerne).

Pour consultation :

Lien vers le recueils des courriers et mails reçus pendant la seconde enquête publique

Lien vers le recueil des courriers et mails reçus pendant la première enquête publique

Lien vers les avis des personnes publiques associées

Lien vers les avis des communes

Plus d’infos sur le projet du PLUi-h : http://www.vercors.org/ccmv-attractive/amenagement-logement/plan-local-durbanisme/