Dans le cadre de ses engagements pris en application du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, la CCMV propose un dispositif d’aide financière pour inciter ses administrés à acquérir un broyeur à végétaux afin d’encourager la pratique du broyage et paillage dans les jardins. L’aide est réservée aux particuliers.

Faire une demande d’aide à l’achat d’un broyeur ?

➡️ Remplissez et signez le formulaire – PDF
➡️ Renvoyez-le par mail avec les pièces justificatives demandées : claudine.laurent@vercors.org

Pièces justificatives à fournir :

✅ Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité de la personne ou les personnes en cas d’achat groupé
✅ Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire qui porte la demande.
✅ Justificatif de domicile sur le territoire de la communauté de communes du demandeur ou des demandeurs en cas d’achat groupé.
✅ Copie de la facture d’achat du broyeur : la facture doit notamment mentionner votre nom, votre prénom, votre adresse, ainsi que les références et prix du broyeur. La date d’acquisition indiquée sur la facture (généralement la date de la facture ou la date de commande si différente de la date d’acquisition) doit être postérieure ou égale au 1er juillet 2021.

Pour bénéficier de l’aide, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • Être un particulier
  • Résider dans l’une des 6 communes du massif du Vercors (maison principale et secondaire)
  • Acheter un broyeur à 800 € TTC ou + et être acquis auprès d’un revendeur dont l’entreprise ou un magasin est présent sur le territoire du massif du Vercors. Les broyeurs d’occasion sont autorisés avec délivrance par le professionnel revendeur :
    • d’une garantie de bon fonctionnement du broyeur,
    • d’une garantie du respect des normes en vigueur.
  • Le broyeur doit être utilisé pendant au moins 3 ans avant d’être revendu
  • …

• Barème de l’aide
Le montant de l’aide est de :
– 10% de la facture pour un foyer dans la limite de 400€
– 20% de la facture pour 2 foyers dans la limite de 400€
– 30% de la facture pour 3 foyers dans la limite de 400€
– 40% de la facture pour 4 foyers ou plus dans la limite de 400€

Cette aide prend fin le 31 décembre 2022 ou lorsque l’enveloppe de 10 000 € sera épuisée